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Les Marchés Publics de Montréal

Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation,

Dernière mise à jour : 18 septembre 2023

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION ET NOTRE POLITIQUE RELATIVE À LA VIE PRIVÉE ET À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, IL VOUS EST IMPOSSIBLE D’UTILISER LE SITE WEB.

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »), qui incluent également notre politique relative à la vie privée et à la protection des renseignements personnels (la « Politique de confidentialité »), constituent une entente entre La Société des Marchés publics de Montréal (« Marchés publics de Montréal » ou « nous ») et tout utilisateur (un « Utilisateur » ou « vous ») qui utilise ou accède aux sites Web, services, produits et contenus des Marchés publics de Montréal à l’échelle mondiale, à l’heure actuelle et dans l’avenir (les « Services »). En accédant aux Services, vous garantissez et déclarez avoir la capacité juridique d’accepter les présentes Conditions en votre nom et au nom de toute personne dont vous êtes responsable. Les Marchés publics de Montréal se réservent le droit de mettre à jour et de modifier à tout moment les Services et ces Conditions. Nous vous recommandons de revoir ces Conditions de temps à autre pour y trouver les mises à jour et les modifications qui pourraient vous affecter. Toute utilisation des Services après de telles mises à jour et changements signifie que vous les acceptez. Vous pouvez toujours consulter la dernière version actualisée des Conditions et de notre Politique de confidentialité en cliquant sur les liens « Conditions d’utilisation » et « Politique de confidentialité » se trouvant en bas de nos pages Internet.

2. DURÉE

Ces Conditions demeureront pleinement en vigueur à tout moment pendant votre utilisation des Services.

3. REPRÉSENTATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur déclare et garantit qu’à l’heure actuelle, et pendant toute son utilisation des Services (i) l’Utilisateur est entièrement autorisé à utiliser les Services; (ii) l’Utilisateur se conforme et continuera de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en ce qui concerne ses activités liées aux présentes Conditions, y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives à la protection de la vie privée et des renseignements personnels; et (iii) si l’Utilisateur importe, télécharge ou fournit des informations dans un logiciel, un programme ou une plateforme fournis dans le cadre des Services, l’Utilisateur garantit que ces informations sont correctement réunies et qu’il se conforme à toutes les lois et réglementations applicables. L’Utilisateur accepte de se conformer à toutes les politiques des Marchés publics de Montréal et à toutes les lois, règles et réglementations relatives à l’utilisation des Services.

4. LICENCE

Les Marchés publics de Montréal octroient à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant être accordée sous licence et révocable pour afficher sur son appareil, imprimer, télécharger et utiliser le contenu de nos Services. L’Utilisateur accepte que tous les droits, titres et intérêts relatifs à tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services et toutes les modifications, extensions, scripts et autres travaux dérivés des Services fournis ou développés par les Marchés publics de Montréal sont la propriété exclusive des Marchés publics de Montréal ou de ses concédants de licence. Tous les droits non accordés à l’Utilisateur en vertu des présentes Conditions demeurent exclusifs aux Marchés publics de Montréal.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services peuvent contenir du matériel protégé par le droit d’auteur, des marques de commerce et d’autres informations exclusives, notamment, mais sans s’y limiter, du texte, des logiciels, des photos, des vidéos, des graphiques, de la musique et du son, et le contenu intégral des Services est une œuvre protégée par le droit d’auteur. Les Marchés publics de Montréal possèdent un droit d’auteur sur la sélection, la coordination, l’arrangement et l’amélioration de ce contenu, ainsi que sur le contenu qui lui est propre. L’Utilisateur ne peut modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu des Services et/ou de nos sites Web, en tout ou en partie. Sauf autorisation expressément prévue par la loi sur le droit d’auteur, aucune reproduction, redistribution, retransmission, publication ou exploitation commerciale du matériel téléchargé ne sera autorisée sans l’autorisation expresse des Marchés publics de Montréal et du titulaire du droit d’auteur. Si la copie, la redistribution ou la publication de matériel protégé est autorisée par le droit d’auteur, aucun changement ou aucune suppression de l’attribution de l’auteur, de la légende de la marque de commerce ou de l’avis de droit d’auteur ne doit être effectué(e).

6. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En acceptant les présentes Conditions et à chaque utilisation de nos sites Web, vous consentez à cette Politique de confidentialité sous sa forme actuelle et toutes ses modifications, sans que les Marchés publics de Montréal aient à vous aviser préalablement et sans que les Marchés publics de Montréal n’engagent leur responsabilité envers vous ou toute autre personne tierce. Le traitement de vos renseignements personnels peut se faire entre autres à l’aide de fournisseurs de services technologiques essentiels aux activités de Marchés publics de Montréal qui utilisent certaines données, qui ne sont pas associées à des individus identifiables, aux fins de reciblage publicitaire. Pour en savoir plus sur notre collecte, récolte, utilisation, protection et divulgation des renseignements personnels, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

7. SERVICES AUX TIERS

Les Marchés publics de Montréal peuvent, de temps à autre, vous recommander d’envisager ou d’utiliser des applications, des produits, des services ou des liens de sites Web de tiers (collectivement, les « Services de tiers »), et de les activer ou de vous y donner accès. Ces Services de tiers ne sont offerts qu’à titre indicatif et l’accès ou l’utilisation de ces Services de tiers ne concerne que vous et le fournisseur de services tiers applicable (« Fournisseur tiers »). Toute utilisation que vous ferez des Services de tiers offerts par le biais des Services des Marchés publics de Montréal se fait entièrement à votre convenance et engage votre seule responsabilité, et il vous incombe de lire les conditions générales et/ou les politiques de confidentialité applicables à ces Services de tiers avant de les utiliser. Les Marchés publics de Montréal ne seront en aucun cas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spécifiques, immatériels, à caractère punitif, extraordinaire, exemplaires ou autres résultant des Services de tiers ou de votre relation contractuelle avec un Fournisseur tiers. Ces limites s’appliqueront même si les Marchés publics de Montréal ont été informés de la possibilité de tels dommages.

8. COOKIES

Les Marchés Publics de Montréal comme de nombreux exploitants de sites Web peuvent utiliser une technologie standard appelée «cookies» ou «témoins» sur le Site Web ou tous ses sites. Les témoins sont de petits fichiers de données qui sont téléchargés sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web particulier. Vous pouvez désactiver les cookies en les désactivant dans votre navigateur; cependant, certaines zones des sites peuvent ne pas fonctionner correctement si vous le faites.

9. AUCUNE GARANTIE

Les Marchés publics de Montréal VISENT À PROTÉGER LES SERVICES ET LES GARDER EXEMPTS D’ERREURS, MAIS L’UTILISATEUR ACCEPTE D’UTILISER LES SERVICES À SES PROPRES RISQUES. Les Marchés publics de Montréal FOURNISSENT LES SERVICES « TELS QUELS » ET « TELS QU’ILS SONT DISPONIBLES », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE EXPRESSE, TACITE OU STATUTAIRE, NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS CES CONDITIONS, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN OUTRE, NI Les Marchés publics de Montréal, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS EMPLOYÉS RESPECTIFS, AGENTS, FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS OU CONCÉDANTS NE FONT DE DÉCLARATION, NE DONNENT DE GARANTIE QUANT À LA FIABILITÉ, LA PERTINENCE, LA QUALITÉ, L’ADÉQUATION OU LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES OU DE TOUT SERVICE OU PRODUIT DEMANDÉ PAR LE BIAIS DE L’UTILISATION DES SERVICES OU QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREUR.

10. NON-RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, Les Marchés publics de Montréal OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS OU AFFILIÉS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIFIQUES, INDIRECTS OU IMMATÉRIELS OU DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE LA PERTE DE JOUISSANCE, LA PERTE DE DONNÉES OU DE PROFITS, DANS LE CADRE D’UN RECOURS EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, EXTRACONTRACTUELLE OU AUTREMENT EN RESPONSABILITÉ CIVILE, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU EN CONNEXION AVEC CETTE UTILISATION DES SERVICES PAR L’UTILISATEUR, SAUF EN CAS DE FAUTE INTENTIONNELLE OU FAUTE LOURDE.

11. DIVISIBILITÉ, ENTENTE INTÉGRALE ET TITRES

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions sont jugées invalides, illégales ou inexécutables à un quelconque égard par un tribunal compétent, la validité, la légalité et le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions ne seront pas affectés. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre les Marchés publics de Montréal et vous en ce qui concerne l’objet de la présente et remplacent toutes les communications écrites, électroniques ou orales antérieures, les déclarations, accords ou ententes existants entre les parties à leur égard. Les titres de ces Conditions ont été insérés uniquement pour s’y reporter et ne doivent en aucun cas modifier le sens ou la portée des présentes dispositions.

12. DROIT APPLICABLE

Ces Conditions doivent être interprétées conformément aux lois applicables dans la province de Québec, au Canada, sans égard à ses règles de conflit de lois. L’Utilisateur s’engage à ce que tout litige ou toute controverse découlant des présentes Conditions ou résultant des présentes Conditions soit réglé exclusivement par arbitrage à Montréal (Canada), conformément au Code de procédure civile de la province de Québec (R.L.R.Q. c C-25.01).

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