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Dernière mise à jour : 18 septembre 2023
La Société des Marchés publics de Montréal a à cœur le respect de votre privée.
Cette politique (la « Politique ») décrit la manière et les fins pour lesquelles la Société des Marchés publics de Montréal (« Marchés publics de Montréal », « nous », « nos », « notre ») recueille, accède, utilise, traite, conserve, protège et divulgue les renseignements personnels, les données à caractère personnel et toute information qui concernent un individu et qui permet d’identifier cet individu (les « Renseignements personnels ») dans le cadre de ses activités, ses services et son administration (ses « Activités »), dans le respect de la Loi. La présente Politique s’applique notamment aux Renseignements personnels qui sont recueillis sur les utilisateurs ou visiteurs du site Web de Marché Publics de Montréal ou de nos clients, partenaires, usagers, employés et toutes personnes faisant affaire avec nous (« vous », « Usagers », « vos », « votre »).
Votre participation à nos Activités et votre utilisation de notre site Web (le « Site Web ») signifient votre reconnaissance, acceptation et consentement à notre Politique et à tout changement en vigueur au moment de la participation. Si vous n’acceptez pas notre Politique, veuillez ne plus solliciter nos Activités et visiter notre Site Web
Nous recueillons vos Renseignements personnels afin de réaliser et optimiser nos Activités. Nous traitons vos Renseignements personnels uniquement pour les fins auxquelles vous nous les avez transmis, conformément à cette Politique et à toute loi applicable, y compris relativement à la forme de consentement requise.
Plus précisément, vos Renseignements personnels nous servent à
Vos Renseignements personnels que vous nous transmettez de manière volontaire.
Nous recueillons vos Renseignements personnels lorsque vous nous les transmettez directement et de manière volontaire par le biais de notre Site Web ou dans vos interactions avec nous en personne, par courriel, par téléphone, courrier, clavardage, formulaire en ligne, messagerie et commentaire sur nos médias sociaux ou autrement. Les Renseignements personnels que vous nous transmettez de manière volontaire peuvent inclure :
Vos Renseignements personnels que nous recueillons
Nous recueillons vos Renseignements personnels lorsque vous utilisez les Activités, le Site Web et nous en recevons grâce à des entreprises tierces qui nous aident à optimiser nos Activités. Les Renseignements personnels que nous recueillions grâce à des tiers sont vos données généralement associées à votre identité numérique, qui sont transmises et dissociées de votre identité personnelle, lors de votre navigation en ligne Ces sites tiers sont par ailleurs régis par leurs propres politiques relatives à vos renseignements personnels qui peuvent être différentes de la nôtre et pourraient être applicables le tout selon leurs propres politiques. Ces données incluent
Les Renseignements personnels recueillis automatiquement par notre Site Web
Nous recueillons certains Renseignements personnels automatiquement lorsque vous vous connectez à notre Site Web, incluant certaines informations concernant votre ordinateur ou appareil mobile ainsi que des données sur votre interaction avec notre Site Web, y compris le système d’exploitation, le type de navigateur, la marque et le modèle de votre appareil de connexion, votre adresse IP, des données relatives au chemin parcouru sur notre Site Web. Ces données recueillies automatiquement par des témoins (cookies) ne sont pas associées à votre identité personnelle par les Marchés publics de Montréal.
Les témoins
Les Marchés Publics de Montréal comme de nombreux exploitants de sites Web peuvent utiliser une technologie standard appelée «cookies» ou «témoins» sur le Site Web ou tous ses sites. Les témoins sont de petits fichiers de données qui sont téléchargés sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web particulier. Vous pouvez désactiver les cookies en les désactivant dans votre navigateur; cependant, certaines zones des sites peuvent ne pas fonctionner correctement si vous le faites.
Les Renseignements personnels provenant d’outils d’analyse
Lorsque vous accédez à notre Site Web, nous recueillons certaines données qui proviennent d’outils d’analyse tiers, tels que Google Analytics ou votre fournisseur de services de communications mobiles. Ces données peuvent inclure par exemple le sexe, l’âge, la municipalité de résidence et les centres d’intérêt. Ces données ne vous sont pas associées personnellement et nous sont transmises sous forme agrégée par les services d’outils d’analyse tiers.
Les Renseignements personnels provenant des réseaux sociaux
Nous recueillons les Renseignements personnels transmis par des sites web ou des applications de réseautage social lorsque vous interagissez avec des profils que nous détenons sur ces sites ou applications de réseautage social. Ces sites ou applications sont par ailleurs régis par leurs propres politiques relatives à vos renseignements personnels qui peuvent être différentes de la nôtre et pourraient être applicables.
Notez que plusieurs outils, guides et options sont à votre disposition pour éviter ou limiter le partage de vos Renseignements personnels lors de votre navigation sur notre Site Web , le tout à partir des paramètres de votre navigateur.
Nous ne partageons pas et nous ne vendons pas vos Renseignements personnels.
L’accès à vos Renseignements personnels est limité à nos employés qui ont les autorisations d’accès nécessaires à la tenue de nos Activités et le traitement de vos Renseignements personnels se fait uniquement aux fins décrites à la présente Politique.
Le traitement de vos Renseignements personnels peut se faire à l’aide de fournisseurs de services technologiques, par exemple, Microsoft, MailChimp, Adobe et autres fournisseurs de services technologiques essentiels au déroulement de nos Activités. Ceci inclut des fournisseurs de service technologique spécialisés en reciblage publicitaire qui traitent certaines données sans qu’elles soient associées à des individus identifiables. Nos fournisseurs de services sont tenus de protéger vos Renseignements personnels contre l’accès, la collecte, l’utilisation ou la divulgation non autorisée et sont tenus au même niveau de protection des Renseignements personnels que nous. Nos fournisseurs de services s’engagent par écrit envers nous à préserver la confidentialité, des données, à ne pas les utiliser autrement que pour nous rendre des services et à ne pas divulguer vos Renseignements personnels à des tiers. Pour répondre à nos obligations légales, nous pourrions avoir à communiquer vos Renseignements personnels recueillis à des tiers si la loi l’autorise expressément ou l’exige, ou si nous sommes contraints de le faire par une autorité compétente, une loi, un règlement, mandat, assignation ou ordonnance d’un tribunal. Nous pourrions divulguer des Renseignements personnels dans le cadre de procédures judiciaires si cela est nécessaire pour protéger nos droits ou ceux de nos Usagers.
Nous conservons vos Renseignements personnels jusqu’à ce que vous nous demandiez de les détruire ou lorsque nos Activités ne requièrent plus de les conserver. En consentant à la présente Politique, vous consentez à la conservation de vos Renseignements personnels. Nous nous assurons de conserver vos Renseignements personnels conformément aux dispositions législatives en vigueur. Vos Renseignements personnels recueillis sont conservés sur des supports électroniques et des serveurs opérés par nos fournisseurs de services qui sont tenus au même niveau de protection des Renseignements personnels que nous et s’engagent envers nous à utiliser des mesures de sécurité afin de préserver l’intégrité et la confidentialité des Renseignements personnels. Par ailleurs, en vertu d’ententes conclues entre les Marchés publics de Montréal et ses fournisseurs de services externes, vos Renseignements personnels peuvent aussi être hébergés et/ou être transférés et conservés sur des serveurs situés en dehors de votre juridiction dans le cadre des services rendus. En participant à nos Activités, vous consentez à un tel transfert, hébergement et conservation de vos Renseignements personnels. Dans l’éventualité où nous transférons des Renseignements personnels à l’extérieur du Québec à nos fournisseurs de services pour qu’ils recueillent, utilisent, communiquent ou conservent des Renseignements personnels, nous respecterons les exigences de toute loi applicable.
Nous travaillons avec des fournisseurs de services externes spécialisés en sécurité informatique afin d’assurer le maintien des meilleures pratiques des technologies de l’information, de la cybersécurité, du cryptage et de la gouvernance des données basée sur le « moindre privilège » et de « besoin de savoir ».
Des mesures de sécurité informatique ont été mises en place en ce qui concerne nos Activités afin de protéger la perte, l’utilisation abusive et l’altération des informations sous notre contrôle, incluant vos Renseignements personnels. Veuillez toutefois noter qu’aucune mesure de sécurité des données ne peut être garantie comme étant totalement efficace. Par conséquent, nous ne pouvons pas certifier ou garantir la sécurité de vos Renseignements personnels ou d’autres données que nous détenons. Vous nous transmettez des Renseignements personnels et autres données à vos propres risques. Conformément aux lois applicables, nous avons mis en place un registre des incidents de confidentialité.
Droits d’accès et de rectification
Conformément aux lois applicables en matière de protection des Renseignements personnels :
Pour avoir accès aux Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou faire modifier certains Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet qui sont erronés, vous pouvez nous en faire la demande par écrit à l’adresse du responsable du traitement indiquée à la fin de cette Politique.
Nous donnerons suite à votre demande rapidement (au maximum dans les 30 jours de sa réception).
Droit de retrait du consentement
Si vous voulez retirer votre consentement au traitement et à la conservation de vos Renseignements personnels, veuillez-nous en aviser par écrit à l’adresse du responsable du traitement indiquée à la fin de cette Politique.
Sur réception de l’avis de révocation de votre consentement, nous arrêterons de conserver vos Renseignements personnels dans un délai raisonnable, qui variera en fonction des Renseignements personnels que nous avons recueillis et du but pour lequel nous les avons recueillis.
Veuillez noter que si vous continuez d’utiliser le Site Web ou les Activités, il ne sera pas possible d’empêcher le traitement de vos Renseignements personnels. La seule manière de faire cesser tout traitement de vos Renseignements personnels consiste à ne plus visiter le Site Web, utiliser les Activités et à ne plus communiquer avec les Marchés publics de Montréal.
Veuillez noter que, dans certaines circonstances, nous pourrions refuser une demande de suppression de vos Renseignements personnels, par exemple lorsque les Renseignements personnels sont nécessaires pour se conformer à la loi, à une entente contractuelle entre les parties ou dans le cadre d’une réclamation.
Droit à l’oubli
Si la diffusion de vos Renseignements personnels (i) contrevient à la loi ou à une ordonnance d’un tribunal, ou (ii) porte gravement atteinte à votre réputation ou à votre vie privée, vous pouvez demander par écrit à notre responsable de la protection des renseignements personnels que nous restreignions la diffusion de vos Renseignements personnels ou que les hyperliens associés à votre nom et qui donnent accès à vos Renseignements personnels soient désindexés (c’est-à-dire retirés des résultats de recherche). Notre responsable de la protection des Renseignements personnels répondra à la demande par écrit dans les 30 jours suivant sa réception, à moins que les autorités gouvernementales applicables ne prolongent le délai dans lequel nous devons fournir notre réponse.
Suppression
En certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression des Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Pour faire une telle demande, nous en aviser par écrit à l’adresse du responsable du traitement indiquée à la fin de cette Politique. Nous donnerons suite à votre demande aussitôt que possible (au maximum 30 jours après sa réception) et nous procéderons à la destruction de vos Renseignements personnels conformément à toute loi applicable.
Si vous continuez de visiter le Site Web ou si vous communiquez de nouveau avec les Marchés publics de Montréal, nous recueillerons certains Renseignements personnels à votre sujet.
Droit à la portabilité
Sur demande écrite de votre part, nous vous communiquerons, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, tout Renseignement personnel informatisé que nous avons recueilli auprès de vous. Cette communication pourra aussi, à votre demande, se faire à une personne ou à un organisme autorisé à recueillir vos Renseignements personnels.
Opposition
En certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Renseignements personnels que nous effectuons pour répondre à vos intérêts légitimes. Vos droits à cet égard dépendent entre autres de votre lieu de résidence. Pour vous opposer au traitement de vos Renseignements personnels, veuillez-nous nous en aviser par écrit à l’adresse du responsable du traitement indiqué à la fin de cette Politique.
Plainte
Si vous résidez sur le territoire de l’Union européenne, vous avez le droit de déposer une plainte concernant le traitement de vos Renseignements personnels auprès d’une autorité chargée de l’application de la loi en matière de protection de la vie privée. Cette autorité varie selon votre pays de résidence.
Si vous résidez hors du territoire de l’Union européenne, cette Politique est régie par les lois et la règlementation applicables au Canada et les autorités canadiennes sont exclusivement compétentes pour recevoir toute plainte ou réclamation fondée sur cette Politique ou sur le traitement de vos Renseignements personnels par les Marchés publics de Montréal.
Vérifications
Nous nous réservons le droit de vérifier l’identité des personnes désirant accéder aux Renseignements personnels les concernant. Toute information recueillie pour effectuer cette vérification ne servira à aucune autre fin.
Si vous avez des questions ou des préoccupations relativement à cette Politique, au traitement des Renseignements personnels vous concernant, si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous voulez déposer une plainte, veuillez-vous adresser directement à Nicolas Fabien-Ouellet, directeur général et responsable de la protection des renseignements personnels, par courriel à confidentialite@marchespublics-mtl.com.
Le responsable de la protection des Renseignements personnels est également responsable, entre autres choses, d’approuver les politiques et pratiques de gouvernance concernant la protection des Renseignements personnels que nous devons établir et mettre en œuvre et de participer à la réalisation d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (« ÉFVP ») lorsque requis par la loi.
Veuillez noter que nous tâcherons de répondre à vos questions, préoccupations ou plaintes dans les meilleurs délais.
Si nous découvrons qu’il y a eu atteinte à nos mesures de sécurité et qu’il en découle un risque réel de préjudice à votre endroit, nous communiquerons avec vous, à moins que la loi ne l’interdise.
Nous pouvons modifier la présente Politique de temps à autre afin de refléter les changements de nos pratiques de gestion des Renseignements personnels et de nous conformer aux dispositions législatives applicables. Dans le cas où une modification est apportée, la Politique mise à jour sera disponible sur notre Site Web.
Nous aviserons les Usagers qui nous ont fourni leurs Renseignements personnels par courriel d’une modification substantielle de cette Politique.
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